Mentions légales
Dernière mise à jour : Mai 2026
Conformément aux dispositions légales applicables en Suisse ainsi qu’aux obligations d’information prévues pour les ventes à destination de l’Union européenne (France, Belgique et Luxembourg), les présentes mentions légales précisent l’identité de l’exploitant du site venulys.com.
⚖️ Ces mentions légales sont rédigées conformément à la Loi fédérale suisse sur le Commerce électronique, à l’art. L111-1 du Code de la consommation français, à la loi belge du 11 mars 2003 sur les services de la société de l’information, et à la loi luxembourgeoise du 14 août 2000 relative au commerce électronique.
1. Éditeur du site
Nom commercial : Venulys
Exploitant (personne physique) : Bruno Dias Oliveira
Adresse postale : En Bellevue 14, 1163 Etoy, Suisse
E-mail : contact@venulys.com
Contact : Uniquement par e-mail — contact@venulys.com
Statut juridique : Activité indépendante / entreprise individuelle non enregistrée au registre du commerce
Numéro RC : Non applicable
Numéro TVA suisse : Non applicable (franchise TVA — seuil non atteint)
Numéro TVA EU (IOSS) : En cours d’évaluation
ⓘ En vertu du droit suisse, une activité commerciale individuelle n’est pas tenue de s’inscrire au registre du commerce tant que le chiffre d’affaires annuel n’atteint pas les seuils légaux. La personne physique exploitante est mentionnée conformément aux exigences d’identification prévues par les législations française, belge et luxembourgeoise.
2. Hébergement
Le site venulys.com est hébergé par :
Raison sociale : Shopify Inc.
Adresse : 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Site web : https://www.shopify.com
Politique de confidentialité Shopify : https://privacy.shopify.com/fr
ⓘ Shopify agit en qualité de sous-traitant technique et hébergeur. Les ventes sont réalisées directement entre Venulys et le client. Shopify n’est pas partie au contrat de vente.
3. Objet du site
Le site venulys.com a pour objet la vente en ligne de bodysuits gainants et articles assimilés à de la lingerie, à destination de clients situés en Suisse, France, Belgique et Luxembourg.
Venulys opère selon un modèle de livraison directe (dropshipping) : les commandes sont expédiées directement depuis les fournisseurs à l’adresse du client.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur venulys.com — textes, images, visuels, logos, vidéos, graphismes, architecture et structure du site — est la propriété exclusive de Venulys ou de ses fournisseurs et partenaires, sauf mention contraire expresse.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation partielle ou totale de ces contenus, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Venulys, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
ⓘ Les visuels produits peuvent provenir de nos fournisseurs et rester leur propriété. Toute utilisation sans autorisation engage la responsabilité de l’utilisateur.
5. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sur venulys.com sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.
Conformément à la Loi fédérale suisse sur la Protection des Données (nLPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) et au Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union européenne (RGPD — Règlement UE 2016/679) pour les clients résidant en France, Belgique et Luxembourg, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
- Droit d’opposition au traitement
- Droit à la portabilité (clients UE)
- Droit à la limitation du traitement (clients UE)
Toute demande relative à vos données personnelles peut être adressée à :
contact@venulys.com
Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours calendaires.
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir l’autorité compétente de votre pays :
- Suisse : PFPDT — www.edoeb.admin.ch
- France : CNIL — www.cnil.fr
- Belgique : APD — www.autoriteprotectiondonnees.be
- Luxembourg : CNPD — www.cnpd.lu
6. Cookies et technologies de suivi
Le site venulys.com utilise des cookies et technologies similaires à des fins de fonctionnement technique, d’analyse d’audience et d’amélioration de l’expérience utilisateur.
Les cookies non essentiels (analytiques, marketing) ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement explicite via le bandeau cookies affiché lors de votre première visite.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le gestionnaire de cookies du site ou les paramètres de votre navigateur.
⚖️ Pour les clients résidant dans l’UE (France, Belgique, Luxembourg) : conformément à la Directive ePrivacy et aux recommandations des autorités nationales (CNIL, APD, CNPD), aucun cookie non essentiel n’est déposé sans votre consentement préalable et explicite (opt-in).
7. Responsabilité et limitation
Venulys s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur venulys.com. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité des contenus.
Venulys ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, ni des contenus de sites tiers accessibles via des liens hypertextes.
⚖️ Aucune clause de limitation de responsabilité ne peut exclure ou restreindre les droits impératifs des consommateurs prévus par la législation applicable en Suisse, en France, en Belgique ou au Luxembourg.
8. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige non résolu à l’amiable, les consommateurs résidant dans l’Union européenne peuvent avoir recours à une procédure de médiation :
- Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
- France : médiateur de la consommation compétent
- Belgique : Service de Médiation pour le Consommateur — https://mediationconsommateur.be
- Luxembourg : Centre de Médiation — https://www.clcl.lu
ⓘ Nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu à contact@venulys.com. Nous nous engageons à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse.
Pour les consommateurs résidant en France, Belgique ou Luxembourg, les dispositions impératives du droit local de protection du consommateur restent intégralement applicables, conformément à la Directive européenne 2011/83/UE et aux réglementations nationales en vigueur.
10. Contact
Pour toute question concernant le site venulys.com ou les présentes mentions légales :
contact@venulys.com
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 48 heures ouvrables.
Dernière mise à jour : Mai 2026 | venulys.com
Conforme au droit suisse, à la Directive UE 2011/83/UE, nLPD et RGPD | Applicable : Suisse, France, Belgique, Luxembourg