Politique de confidentialité

⚖️  Cette politique est conforme à la Loi fédérale suisse sur la Protection des Données (LPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023) et au Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union européenne (RGPD — Règlement UE 2016/679), applicables respectivement aux clients résidant en Suisse et dans l’UE (France, Belgique, Luxembourg).

1. Qui sommes-nous ? Responsable du traitement

Venulys exploite la boutique en ligne venulys.com et est responsable du traitement de vos données personnelles dans le cadre de cette boutique.

Venulys est une activité commerciale individuelle basée en Suisse. Notre boutique est propulsée par Shopify, qui agit en tant que sous-traitant technique.

Contact du responsable du traitement :

• E-mail : contact@venulys.com
• Site web : venulys.com

ⓘ  En vertu de l’art. 14 de la nLPD, tout responsable du traitement doit pouvoir être clairement identifié. Les coordonnées complètes figurent également dans les mentions légales du site.

2. Quelles données personnelles collectons-nous ?

Selon votre interaction avec notre boutique, nous pouvons collecter et traiter les catégories de données suivantes :

2.1 Données que vous nous fournissez directement

• Coordonnées : nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Informations de commande : produits achetés, historique de commandes, retours
• Communications : messages envoyés à notre service client, demandes de retour
• Informations de compte : identifiants de connexion si création de compte, préférences

2.2 Données collectées automatiquement

• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, appareil utilisé, système d’exploitation
• Données de navigation : pages visitées, produits consultés, articles ajoutés au panier, durée de visite
• Cookies et technologies similaires : voir section 8 dédiée

2.3 Données reçues de tiers

• Prestataires de paiement : confirmation de transaction (nous ne recevons jamais vos données bancaires complètes)
• Shopify : données techniques et comportementales liées à la plateforme

ⓘ  Nous ne collectons aucune donnée dite « sensible » au sens de la LPD et du RGPD (données de santé, opinions politiques, données biométriques, etc.).

3. Pourquoi utilisons-nous vos données ? (Finalités et bases juridiques)

Conformément à l’art. 6 du RGPD et à l’art. 6 de la nLPD, tout traitement de données doit reposer sur une base juridique légitime. Voici les finalités de nos traitements et leur base juridique respective :

3.1 Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD / intérêt légitime LPD)

• Traitement et expédition de vos commandes
• Gestion des retours, remboursements et échanges
• Communication relative à votre commande (confirmation, suivi, livraison)
• Service après-vente et réponse à vos demandes

3.2 Obligation légale (art. 6.1.c RGPD / art. 31 CO suisse)

• Conservation des données comptables et fiscales (10 ans conformément au droit suisse)
• Réponse aux requêtes des autorités compétentes
• Conformité aux obligations TVA (Suisse, France, Belgique, Luxembourg)

3.3 Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD / nLPD)

• Prévention de la fraude et sécurisation des transactions
• Amélioration de notre boutique et de l’expérience utilisateur
• Analyse des performances commerciales (données agrégées et anonymisées)

3.4 Consentement (art. 6.1.a RGPD / nLPD)

• Envoi d’e-mails marketing et promotionnels
• Cookies non essentiels (analytiques, publicitaires)

ⓘ  Pour les clients UE (France, Belgique, Luxembourg) : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la légalité des traitements antérieurs.

4. Avec qui partageons-nous vos données ?

Vos données personnelles ne sont partagées qu’avec les tiers strictement nécessaires à l’exécution de nos services. Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers. Les catégories de destinataires sont les suivantes :

• Shopify Inc. : hébergement de la boutique, gestion des paiements, données techniques. Shopify est certifié PCI DSS. Politique : privacy.shopify.com/fr
• Prestataires de paiement : (ex. Stripe, PayPal, etc.) traitement sécurisé des transactions. Nous ne recevons jamais vos données bancaires complètes.
• Fournisseurs et logisticiens : transmission de l’adresse de livraison uniquement, nécessaire à l’expédition. Nos produits sont expédiés directement depuis nos fournisseurs.
• Outils d’analyse : (ex. Google Analytics ou équivalent Shopify) à des fins statistiques anonymisées.
• Autorités compétentes : si requis par la loi suisse ou européenne.

ⓘ  Tous nos sous-traitants sont liés par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité des données, conformément à l’art. 10a nLPD et à l’art. 28 RGPD.

5. Transferts internationaux de données

Nos prestataires, notamment Shopify (basé aux États-Unis), peuvent transférer ou traiter certaines de vos données en dehors de la Suisse ou de l’Union européenne.

Ces transferts sont encadrés par :

• Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (pour les transferts hors UE)
• Des garanties reconnues par le Conseil fédéral suisse (pour les transferts hors Suisse)
• Le cadre du Privacy Shield ou mécanismes équivalents applicables

Shopify respecte les exigences du RGPD et de la nLPD pour les transferts transatlantiques. Pour plus d’informations : privacy.shopify.com/fr

ⓘ  En tant que client basé dans l’UE, vous bénéficiez des protections prévues par le RGPD y compris pour les transferts hors UE.

6. Durée de conservation de vos données

Nous appliquons le principe de minimisation des données : vos données ne sont conservées que le temps strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

• Données de commande et facturation : 10 ans à compter de la transaction, conformément aux obligations comptables et fiscales du droit suisse (art. 958f CO) et des réglementations TVA européennes applicables.
• Données de compte client : jusqu’à la clôture du compte ou après 3 ans d’inactivité.
• Communications (e-mails, messages) : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données de navigation et cookies : conformément aux paramètres de cookies (généralement 13 mois maximum).
• Données marketing : jusqu’à désinscription ou retrait du consentement.

ⓘ  Passé le délai applicable, vos données sont supprimées ou rendues anonymes de manière irréversible.

7. Vos droits sur vos données personnelles

En fonction de votre pays de résidence, vous bénéficiez des droits suivants sur vos données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à contact@venulys.com.

7.1 Droits applicables à tous nos clients (Suisse — nLPD)

• Droit d’accès (art. 25 nLPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification (art. 32 nLPD) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (art. 32 nLPD) : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la portabilité (art. 28 nLPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime.

7.2 Droits supplémentaires pour les clients UE (France, Belgique, Luxembourg — RGPD)

• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
• Droit de retrait du consentement (art. 7.3 RGPD) : retirer votre consentement à tout moment, sans justification.
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée : ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur un traitement automatisé ayant des effets juridiques.

7.3 Procédure d’exercice de vos droits

Pour exercer l’un de ces droits, adressez votre demande à contact@venulys.com en indiquant :

• Votre nom et prénom
• L’adresse e-mail associée à votre compte ou commande
• Le droit que vous souhaitez exercer et son objet précis

Nous pourrons vous demander une vérification d’identité afin de protéger vos données. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours (délai légal RGPD et nLPD).

8. Cookies et technologies de suivi

Notre boutique utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement et améliorer votre expérience d’achat.

8.1 Types de cookies utilisés

• Cookies essentiels : indispensables au fonctionnement de la boutique (session, panier, sécurité). Ne nécessitent pas de consentement.
• Cookies analytiques : mesure d’audience anonymisée (ex. Google Analytics via Shopify). Soumis à consentement pour les clients UE.
• Cookies de préférences : mémorisation de vos préférences (langue, devise, etc.).
• Cookies marketing : si activés, permettent de personnaliser les publicités. Toujours soumis à consentement.

8.2 Gestion de vos préférences cookies

Lors de votre première visite, une bananière de cookies vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via les paramètres de cookies disponibles en bas de page.

Vous pouvez également gérer les cookies directement depuis les paramètres de votre navigateur.

⚖️  Pour les clients résidant dans l’UE (France, Belgique, Luxembourg) : conformément à la Directive ePrivacy et aux recommandations de la CNIL, de l’APD belge et de la CNPD luxembourgeoise, les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après votre consentement explicite (opt-in).

9. Communications marketing

Si vous vous êtes abonné(e) à notre newsletter ou avez opté pour recevoir des communications commerciales, nous pouvons vous envoyer des e-mails promotionnels concernant nos produits et offres.

Désinscription : Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas de chaque e-mail, ou en envoyant votre demande à contact@venulys.com.

ⓘ  Conformément à l’art. 6.1.a du RGPD, nous n’envoyons des communications marketing qu’aux personnes ayant donné leur consentement explicite (opt-in). La désinscription est effective immédiatement.

10. Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, divulgation ou destruction, conformes aux principes de « Privacy by Design » et « Privacy by Default » introduits par la nLPD (art. 7) et le RGPD (art. 25).

• Connexion sécurisée HTTPS sur l’ensemble de notre boutique
• Traitement des paiements exclusivement via des prestataires certifiés PCI DSS
• Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées
• Hébergement sécurisé via Shopify (certifications ISO 27001 et SOC 2)

En cas de violation de données susceptible de présenter un risque pour vos droits, nous notifierons l’autorité compétente dans les délais prévus par la loi (72h pour le RGPD, dès que possible pour la nLPD) et vous en informerons si le risque est significatif.

ⓘ  Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est infaillible. En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse de vos données, contactez-nous immédiatement à contact@venulys.com.

11. Données des mineurs

Nos Services sont exclusivement destinés aux personnes majeures. Nous ne collectons sciemment aucune donnée personnelle concernant des enfants ou des adolescents de moins de 16 ans (seuil applicable en Suisse et dans la majeure partie de l’UE).

Si vous êtes parent ou tuteur et pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter à contact@venulys.com afin que nous puissions les supprimer.

12. Réclamations et autorités de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la législation applicable, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente selon votre pays de résidence :

• Suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) — www.edoeb.admin.ch
• France : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr
• Belgique : Autorité de Protection des Données (APD) — www.autoriteprotectiondonnees.be
• Luxembourg : Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD) — www.cnpd.lu

Nous vous encourageons à nous contacter en premier lieu à contact@venulys.com afin de trouver une solution à l’amiable. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.

13. Liens vers des sites tiers

Notre boutique peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, partenaires, etc.). Venulys n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites et vous encourage à consulter leurs politiques de protection des données respectives.

14. Modifications de la présente politique

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette Politique de confidentialité pour refléter l’évolution de nos pratiques ou des exigences légales. La date de dernière mise à jour figurée en haut de ce document sera modifiée en conséquence.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou via un avis visible sur notre site avant l’entrée en vigueur des changements.

ⓘ  La version en vigueur est toujours consultable sur venulys.com. Votre utilisation continue de la boutique après toute modification vaut acceptation de la politique mise à jour.

15. Contact

Pour toute question, demande ou exercice de vos droits relatifs à cette Politique de confidentialité :

contact@venulys.com

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours calendaires (délai légal maximum prévu par la nLPD et le RGPD).

 

Dernière mise à jour : Mai 2026 | venulys.com

Conforme à la nLPD (CH, en vigueur 01.09.2023) et au RGPD (UE 2016/679)